Loi sur l'influence commerciale : mise en conformité avec le droit européen
La loi française encadrant l'influence commerciale a fait l'objet d'une mise à jour majeure le 6 novembre 2024. Cette nouvelle réglementation, alignée sur les directives européennes, apporte certains assouplissements pour les marques et les influenceurs. Dans cet article, Emmanuelle Jardin Lillo, avocate spécialisée en...
[Droit du travail] Violation du secret professionnel : l’ancienneté et un passé disciplinaire irréprochable n’atténuent pas la faute
Dans le monde du travail, la confidentialité des informations est essentielle pour garantir la protection des entreprises et la confiance entre employeurs et salariés. Mais que se passe-t-il lorsqu'un salarié déroge à l’obligation de secret professionnel ?
Les sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire : un nouveau modèle entrepreneurial
Dix ans après la loi sur l'Économie Sociale et Solidaire, le bilan est positif : l'ESS représente 13,6% des emplois privés en France. Découvrez comment ce modèle d'entrepreneuriat transforme les sociétés commerciales et dynamise l'économie.
Tenté par l’exil fiscal ? Les enjeux fiscaux à gérer avant de partir
L'exil fiscal séduit de plus en plus de français au gré des annonces de hausses d’impôt et de l’instabilité législative actuelle. Découvrez les enjeux fiscaux à anticiper et les stratégies à adopter pour sécuriser et réussir votre expatriation.
Comment l’AI ACT va-t-il impacter les entreprises et les organismes publics ?
Depuis juin 2024, "l'AI ACT" impose de nouvelles règles sur l'Intelligence Artificielle. Les premières échéances débutent en février 2025 pour les entreprises et les organismes publics.
Droit des associations : obligation déclarative du bénéficiaire effectif pour les OSBL
La loi DDADUE étend l'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs aux associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité, renforçant ainsi la transparence financière en France.
RGPD et dématérialisation des tickets de caisse : protégez les données personnelles de vos clients
Commerçants, découvrez les pratiques conformes au RGPD pour protéger les données personnelles de vos clients lors de la dématérialisation des tickets de caisse !
Entreprise publique locale (Epl) : quelle forme juridique choisir ?
Quels sont les avantages et les caractéristiques des 3 formes juridiques d'Epl : les Sociétés d’économie mixte (Sem), les Sociétés publiques locales (Spl) et les Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp).
Droit du patrimoine : démembrement de propriété, les pièges à éviter !
Le démembrement d'une propriété peut parfois être remis en cause. Zoom sur les opérations à éviter pour être conforme au droit patrimonial !
Franchise et réseaux : le principe de non-réciprocité de l’intuitu personae préservé
L’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 8 février 2024 sur l’affaire Pizza Sprint / Domino's Pizza était attendu, plus particulièrement sur la validité de la clause d’intuitu personae.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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