Marketing d’influence : quelle est la réglementation ?
Le marketing d’influence est aujourd’hui une stratégie largement utilisée par les annonceurs. Apportant de nombreux avantages, cette stratégie n’est pas pour autant exempte d’un cadre juridique. Découvrez toutes les spécificités de la réglementation du marketing d’influence.
Lanceurs d’alerte : quelles sont les nouveautés en matière de protection ?
Lanceurs d'alerte : dans cet article, découvrez les nouvelles mesures promulguées par la loi visant à protéger et accompagner les lanceurs d’alerte.
Commercialisation du CBD en France : où en est-on ?
Depuis quelques années, le marché du CBD est en pleine floraison sur le territoire français mais les derniers rebondissements ont surpris toute la filière.
Multi-franchise et master-franchise : des outils de développement de votre réseau
La multi-franchise et master-franchise ont permis à de nombreux entrepreneurs de développer leurs activités et de se diversifier. Mais quel outil choisir en fonction de votre situations et vos objectifs ?
Loi 3DS : quelle évolution pour le statut des chemins ruraux ?
La loi 3 DS permet de faire évoluer le statut des chemins ruraux en permettant enfin la modification de l’itinéraire des chemins ruraux par voie d’échange et en organisant une protection accrue des chemins ruraux.
Transmettre avant son décès pour économiser les droits de succession
Comment optimiser la fiscalité sur la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les nombreuses lois et obligations en vigueur en matière de donation et de succession, ainsi que les propositions des candidats à la présidentielle 2022 !
Programme de contrôle de la CNIL 2022
La CNIL a annoncé son programme de contrôle des entreprises pour 2022 et trois grandes thématiques ont été retenues comme prioritaires. Découvrez-les dans cet article.
Droit associatif : de nouvelles obligations pour les associations recevant des dons
De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
Les nouveaux pouvoirs de la CNIL augurent-ils une multitude de sanctions ?
La CNIL va bénéficier d’un nouveau pouvoir de sanction dit « simplifié. Ce nouveau dispositif apportera plus de souplesse et d’agilité à la CNIL qui pourra contrôler (et éventuellement sanctionner) de manière accrue les plus petites entités publiques ou privées.
De la RSE à la compliance : opportunités et enjeux pour les entreprises !
La mise en place d’une démarche RSE est tout d’abord une démarche volontaire de la part des entreprises. Pourquoi s’y intéresser ?
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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