Droit immobilier et Droit de la construction

Nos expertises en droit immobilier et de la construction

• Droit immobilier

  Vous êtes un bailleur, locataire, vendeur, acquéreur, agent immobilier, promoteur, marchand de biens... Nous vous accompagnons et vous conseillons dans le cadre de négociations, rédactions et audits. Mais encore, nous vous assistons et vous défendons en phase pré-contentieuse et contentieuse.

  Nous intervenons notamment dans les domaines suivants : 

  • Les baux commerciaux, professionnels et d'habitation
  • Les ventes immobilières
  • Les copropriétés et mitoyennetés
  • Les servitudes
  • Les troubles de voisinage

• Droit de la construction

  Vous représentez une entreprise de BTP de toute taille, un promoteur, un constructeur de maison individuelle. Vous êtes architecte, maître d'œuvre, une compagnie d’assurance ou un courtier, un bureau d'études ou un bureau de contrôle. 

  Nos avocats vous conseillent dans la gestion contractuelle des marchés de travaux, et ce, pour tous types d'ouvrages : maison, résidence, entrepôt, piscine, voirie, réseau d’assainissement, station d’épuration, pont, digue...

  Ainsi, notre intervention couvre la négociation, la rédaction, l'audit, le suivi de l'exécution et de la résiliation des contrats.

  De plus, nous intervenons en matière de responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement, décennale…) et d’assurance construction (dommages-ouvrage, RC décennale, RC professionnelle, CNR, tous risques chantier…). 

  Nous vous assistons également lors des expertises amiables et judiciaires et vous représentons devant les juridictions judiciaires et administratives. Nous sommes en mesure de vous assister dans le cadre de conciliations, de médiations et d’arbitrages.

• Immobilier et construction : les étapes de notre accompagnement

  Nos avocats font preuve d’écoute et de pédagogie ; ils vous accompagnent avec réactivité et disponibilité pour élaborer et mettre en œuvre les stratégies les mieux adaptées à la défense de vos intérêts. 

  • Lors d’un 1er rendez-vous, nous étudions vos problématiques et objectifs et analysons votre situation.
  • Nous vous présentons ensuite notre proposition de mission : méthode, stratégie, calendrier, tarification…
  • Nous rédigeons le projet d'assignation ou de conclusions et nous échangeons avec les parties adverses et la juridiction.
  • Nous vous envoyons et rendons compte des actes et pièces adverses après les avoir préalablement analysés. 
  • Nous vous tenons régulièrement informés de l’état d'avancement de la procédure ; nous vous assistons et représentons lors des audiences. 
  • Nous vous envoyons la décision rendue par la juridiction accompagnée d’un compte-rendu, puis nous vous conseillons sur les actions à diligenter par la suite.