Audit social : l'accompagnement de nos avocats
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Audit social de conformité
Dans le cas d'un audit social de conformité, l'intervention de TGS France Avocats vise à éliminer les risques financiers liés à l'apparition de litiges prud'homaux, à de potentiels redressements de charges sociales ou à des sanctions pénales. Nous auditons notamment les bulletins de salaire (classification, rémunération...), les contrats de travail (clauses obligatoires et particulières), ainsi que les accords d'entreprise éventuellement en vigueur.
Notre démarche se veut sur-mesure et orientée vers des solutions d'amélioration que nous sommes à même de vous proposer. Notre accompagnement se déroule de la façon suivante :
- Rendez-vous de prise de connaissance des attentes du dirigeant et du contexte de l’entreprise
- Etablissement de la liste des pièces nécessaires
- Recueil des pièces
- Examen des pièces transmises
- Etablissement d’un pré-rapport et échanges avec le client
- Rédaction du rapport d’audit
- Proposition de solutions correctives adaptées à votre structure
- Débat contradictoire avec le dirigeant
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Audit social d'acquisition
Dans le contexte spécifique d'un audit d'acquisition, nos avocats interviennent aux côtés des repreneurs dans l'objectif de sécuriser leur projet de croissance externe par un examen approfondi des pratiques de l'entité cible relatives au droit du travail. Alors que la dimension humaine tient une place croissante dans la réussite des opérations de fusions-acquisitions, cet audit nous conduit à réaliser des préconisations quant à l'harmonisation des pratiques des différentes structures, et à fournir à l'acquéreur des arguments décisifs en vue de la future négociation.
Notre intervention se décline en plusieurs étapes :
- Rendez-vous de prise de connaissance des attentes du repreneur et du contexte de l’acquisition, échanges avec le cédant
- Etablissement de la liste des pièces nécessaires
- Recueil des pièces
- Examen des pièces transmises
- Rédaction du rapport d’audit, évaluation des risques et proposition éventuelle de mesures correctives
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