Droit fiscal

Nos expertises en fiscalité

• Droit fiscal des particuliers

  • Déclarer et optimiser mes revenus

  Nous vous accompagnons dans la déclaration de vos revenus et nous vous proposons des dispositifs spécifiques s’ils sont applicables.

  • Préparer la transmission de mon patrimoine 

  Nous réalisons des simulations et travaillons avec vous sur les tenants et aboutissants de chaque solution. Nous prenons en compte les conséquences à court terme et à long terme pour que votre décision soit éclairée.

  • S’installer à l’étranger

  Nous vous présentons les conséquences fiscales de votre départ et vous accompagnons dans les démarches fiscales liées à votre départ.

• Fiscalité du dirigeant

  • S’associer

  Nous vous accompagnons dans l’étude de votre situation puis dans les déclarations fiscales liées aux différents changements de statut, les conséquences fiscales pour votre foyer.

  • Choisir un statut 

  Nous vous présentons les avantages et inconvénients fiscaux des différents statuts, nous réalisons des simulations de votre fiscalité à court, moyen et long terme.

  • Transmettre mon activité à mes enfants, des salariés ou un repreneur

  Nous réalisons des simulations et travaillons avec vous sur les tenants et aboutissants de chaque solution. Nous prenons en compte tant les conséquences à court terme qu’à long terme pour que votre décision soit éclairée.

• Droit fiscal des entreprises

  • Structurer mon activité 

  Lors de la création de votre activité, nous vous orientons sur le statut fiscal correspondant le mieux à vos attentes et à vos besoins.

  Si votre activité existe depuis quelque temps et que vous voulez faire évoluer votre situation, nous appréhendons avec vous les avantages et les inconvénients de la constitution d’une holding.

  Si vous recherchez des pistes d’optimisation fiscale dans le cadre d’une modification de la structuration de votre société, nous vous présentons des schémas, et imaginons avec vous la solution la plus favorable.

  • Vendre mon activité pour réinvestir ou partir à la retraite

  Nous simulons votre imposition, validons avec vous l’application de dispositifs de faveur, enfin, le cas échéant nous vous accompagnons dans la rédaction des déclarations.

  • Optimiser la fiscalité de ma société

  Nous réalisons des simulations selon les choix qui s’offrent à vous. Nous vous présentons les régimes de faveur et vous accompagnons dans les obligations déclaratives.

• Fiscalité locale des entreprises

  Nos avocats fiscalistes interviennent dans le contrôle, la sécurisation et l’optimisation des valeurs locatives

  • Audit des valeurs locatives
  • Prise en charge des formalités auprès de l'administration fiscale
  • Fiscalité des locaux industriels

• Assistance lors d’un contrôle de l’administration fiscale

  Nos équipes vous assistent tout au long de la procédure de contrôle fiscal. Nous recherchons avec vous les arguments pouvant être mis en avant dans votre dossier. Nous rédigeons les réponses et actes de procédures nécessaires. Nous vous représentons lors des rendez-vous avec l’administration fiscale pour défendre au mieux vos intérêts, et ceux de votre société.

• Droit fiscal des associations et fondations

  Associations et fondations, nous sommes à votre disposition pour vous présenter les différentes règles fiscales applicables et vous permettre d’appréhender les contraintes juridiques et fiscales liées au statut de l’association. Nous vous accompagnons dans la rédaction et le suivi de votre demande de rescrit.

• Examen de conformité fiscale

  L'examen de conformité fiscale (ECF) est une prestation contractuelle créée par le décret n°2021-25 du 13 janvier 2021 qui permet aux entreprises de renforcer leur sécurité juridique et fiscale. L'objectif d'un examen de conformité fiscale est de corriger en amont d’un contrôle fiscal les anomalies et d'identifier les risques fiscaux. Il permet d’apporter également à l’entreprise une assurance sur la régularité fiscale de ses opérations.