Accord d'entreprise : l'accompagnement de nos avocats en droit du travail
-
De l'analyse de vos besoins jusqu'à la communication à vos salariés
Notre intervention vise dans un premier temps à parfaitement comprendre votre organisation du travail et vos attentes vis-à-vis de la mise en place d'un accord d'entreprise. Après étude des éléments relatifs à l'aménagement du travail d'ores et déjà en vigueur au sein de votre structure, nous procédons à une rédaction sur-mesure de votre accord d'entreprise et échangeons jusqu'à la livraison d'une version définitive correspondant à vos attentes. Notre mission couvre le formalisme de signature et de dépôt et peut englober une présentation de l'accord d'entreprise à vos salariés. Voici le résumé des principales étapes de notre accompagnement:
- Rendez-vous : écoute de la demande du client, recueil des éléments et analyse de l’existant
- Rédaction du premier projet : mise en forme juridique de l’organisation du temps de travail souhaité par le client
- Echanges avec le client : rédaction de différentes versions, différents projets
- Rédaction de la version définitive
- Eventuelle présentation du projet aux salariés
- Formalités de signature et de dépôt
EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE
Nos avocats en droit du travail
Nos dernières actualités liées au droit du travail
Grandes entreprises : quelle pénalité en cas de non-respect de la mixité des équipes dirigeantes ?
La loi du 24 décembre 2021 impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés une représentation équilibrée hommes-femmes dans les équipes dirigeantes. Dès 2029, en cas de non-conformité après 2 ans, elles risquent une pénalité jusqu'à 1% de la masse salariale.
Procès civil : l'utilisation de preuves obtenues de manière déloyale désormais autorisée sous conditions
Découvrez comment la Cour de cassation a récemment assoupli les règles d'admissibilité des preuves obtenues de manière déloyale dans les procès civils.
Licenciement d'un salarié justifié pour motif personnel
En principe, l’employeur ne peut procéder au licenciement que des motifs professionnels pour disposer d’une cause réelle et sérieuse. Cependant, il existe certaines exceptions à ce principe.
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.