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Protégez votre startup en 5 étapes !
Protéger juridiquement sa startup est un impératif stratégique souvent sous-estimé. Entre le dépôt de marque, la confidentialité des échanges ou la rédaction des contrats, chaque étape offre un bouclier essentiel contre la concurrence déloyale ou les pertes financières. Cet article vous propose une check-list en 5 étapes...
CSE : l'absence d'élections professionnelles peut coûter cher à l'employeur
Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) ne relève pas d'une simple formalité administrative. Dès lors que les conditions légales sont réunies, l'employeur a l'obligation d'organiser les élections professionnelles afin de permettre aux salariés d'être représentés.
Pourtant, dans de nombreuses entreprises,...
DIP en franchise : faut-il vraiment se limiter à la liste de l’article R. 330-1 du Code de commerce ?
Le document d’information précontractuelle (DIP) constitue une étape incontournable dans toute relation de franchise. Encadré par le droit de la franchise, il a pour objectif d’assurer une transparence suffisante entre le franchiseur et le futur franchisé, afin de permettre une entrée dans le réseau en toute connaissance...
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Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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