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Ouvrir un établissement secondaire : les formalités juridiques à connaître
Lorsqu’une entreprise exerce son activité à plusieurs adresses, il est important de savoir si elle doit déclarer un établissement supplémentaire. Cet article a pour objectif d’expliquer, simplement, dans quels cas une déclaration est nécessaire et quelles sont les démarches à prévoir.
Copropriétés de moins de 50 lots : le DPE collectif devient obligatoire
La lutte contre la précarité énergétique et la réduction de l'empreinte carbone s’imposent désormais comme un axe majeur des politiques publiques relatives aux bâtiments d’habitation collective. Dans ce contexte, les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 sont soumises...
SCI soumise à l’IR ou à l’IS : quel régime fiscal choisir pour votre société immobilière ?
Le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) doit être apprécié au regard de la situation patrimoniale et fiscale des associés ainsi que des objectifs poursuivis, chaque régime pouvant présenter des avantages ou des inconvénients pour la société comme pour ses associés.
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Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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