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  • Franchise : les mentions obligatoires sur un site e-commerce

    Les sites d’e-commerce doivent comporter quatre types de mentions obligatoires sous peine de sanctions.

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Propriété intellectuelle, protection des créations, startups, entrepreneurs, PME, TGS France Avocats
Le 06.03.2026
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e) |  Marion ARRAITZ-GALEA  - Juriste

Propriété intellectuelle : quels dépôts réaliser pour protéger vos créations ?

Dans un environnement économique en constante évolution, la création et la protection de la matérialisation de vos idées demeurent un enjeu stratégique majeur. Les droits de propriété intellectuelle ne sont ni superflus ni réservés aux grandes entreprises : ils constituent un levier de croissance, de valorisation, et de...
Multi-franchise, TGS France Avocats, réseaux de franchise
Le 13.02.2026
par  David ROUZIER  - Juriste

La multi-franchise : véritable axe stratégique de développement pour les réseaux de franchise ?

Dans un environnement économique exigeant, marqué par la recherche de croissance maîtrisée et de performance durable, la multi-franchise s’impose comme un levier stratégique majeur pour les réseaux de franchise, à condition d’en maîtriser les enjeux et les risques.
Propriété intellectuelle, protection de marque, TGS France Avocats
Le 11.02.2026
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e) |  Laurie BECKER  - Avocat(e)

Déposer sa marque : option ou obligation ?

La loi française ne vous oblige pas à déposer votre nom, votre logo ou votre slogan pour pouvoir l’utiliser dans le cadre de votre activité. Toutefois, la question de déposer sa marque mérite réflexion : quels sont les réels enjeux d’un dépôt de marque ? Laurie Becker et Ladan Dirickx, avocates en droit de la propriété...
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