Services
Découvrez les services juridiques de TGS France Avocats
Blog
DIP en franchise : faut-il vraiment se limiter à la liste de l’article R. 330-1 du Code de commerce ?
Le document d’information précontractuelle (DIP) constitue une étape incontournable dans toute relation de franchise. Encadré par le droit de la franchise, il a pour objectif d’assurer une transparence suffisante entre le franchiseur et le futur franchisé, afin de permettre une entrée dans le réseau en toute connaissance...
Médiation de la consommation : une obligation légale pour tous les professionnels
Depuis plusieurs années, la loi impose à tous les professionnels travaillant avec des consommateurs particuliers de proposer un dispositif de médiation de la consommation. Cette obligation concerne aussi bien les commerçants, artisans et prestataires de services que les métiers de bouche.
Pourtant, de nombreux...
Nom, logo, slogan : qu’est-ce qui peut vraiment être protégé ?
Les identités visuelles logo, nom, slogan constituent des atouts stratégiques pour les TPE et PME. Pourtant, tous ces éléments ne bénéficient pas du même niveau de protection juridique. Il est essentiel de comprendre les règles du droit de la propriété intellectuelle pour sécuriser efficacement votre marque et éviter les...
Chiffres clés
Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
Découvrir TGS FRANCE AVOCATS
170
collaborateurs
dont 90 avocats et juristes
dont 90 avocats et juristes
21
Bureaux
en France
en France
17
millions
d'euros de chiffre d'affaires
100
Dans le top 100des cabinets d'avocats français
TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.