Les domaines de compétences de nos avocats en propriété intellectuelle
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Audit et définition d'une stratégie de protection des éléments de propriété intellectuelle
- Audit juridique des marques, noms de domaine, droits d'auteur, brevets, dessins et modèles, éléments de savoir-faire
- Recherche d’antériorités
- Faisabilité juridique
- Définition d’une stratégie de protection : activités, territoires, outils juridiques, budget
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Dépôt de marques et autres éléments de propriété intellectuelle
- Dépôt de marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
- Dépôt communautaires et internationaux
- Protection par encadrement contractuel
- Protection par le secret
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Surveillance juridique des éléments de propriété intellectuelle
- Surveillance des marques, dénominations sociales, noms de domaines, brevets, dessins et modèles...
- Gestion de vos portefeuilles de droits de propriété industrielle grâce à un outil de gestion dédié et rappel de vos échéances de renouvellement
- Gestion de l'e-réputation : surveillance du web et des réseaux sociaux, actions en diffamation, dénigrement, droit au déréférencement
- Détection des occurrences contrefaisantes
- Stratégie de réaction
- Saisie et action en contrefaçon
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Précontentieux et contentieux en droit de la propriété intellectuelle
- Prise en charge de la phase précontentieuse dans la défense de vos droits
- Négociations de contrats de coexistence, licences et protocoles transactionnels en lien avec vos droits de propriété intellectuelle
- Assistance en matière de médiation
- Evaluation du préjudice lié à la reprise de vos créations (marques, savoir-faire, éléments constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme, datas...)
- Rédaction et suivi de mises en demeure, mises en garde, requêtes en saisie-contrefaçon, assignations, conclusions de procédure et plaidoiries
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Nos avocats et juristes en propriété intellectuelle
Nos conseils en matière de propriété intellectuelle
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