Levée de Fonds

Notre démarche d’accompagnement à la levée de fonds

• Evaluer le projet et définir les objectifs de la levée de fonds

  Quelles sont mes objectifs de croissance ? A quoi seront destinés les fonds levés ? Vers quels types d’investisseurs me tourner ? Quels sont mes risques en en ouvrant mon capital ? C’est à toutes ces questions que la phase d’évaluation du projet permet de répondre, par une phase d’immersion approfondie et d’entretiens avec les dirigeants.

  Les livrables : 

  • Rapport d'évaluation
  • Mise à jour de la documentation juridique

• Construction du dossier de présentation

  Toute opération de levée de fonds passe par l’inévitable constitution d’un dossier de présentation complet, permettant aux investisseurs ciblés de se faire une juste opinion du potentiel de votre projet. Ce dossier inclut traditionnellement les informations suivantes : le business plan complet, les modalités de financement, la présentation du projet/concept et du marché… Selon le niveau d’avancement de votre projet, nous pouvons vous mettre en relation avec nos consultants en management de l’innovation, experts dans la formalisation de business model.  

  Le livrable : mémorandum d’informations

• Valoriser le projet

  La juste valorisation du projet revient à résoudre une difficile équation : obtenir les capitaux suffisants tout en restant attractif pour les investisseurs potentiels.  Pour une start-up innovante au chiffre d’affaires encore limité, les méthodes de valorisation purement comptables vont rapidement trouver leurs limites. Chez TGS France, nos avocats en propriété intellectuelle prennent en compte la valeur non négligeable de vos actifs immatériels (marque, licence, brevets, capital humain, stratégie…) pour évaluer votre projet à sa juste valeur. Elle se conclut par la remise d’un rapport de valorisation complet.

• Sécuriser la levée de fonds et définir le mode de gouvernance adapté à vos objectifs

  Cette étape revêt une importance stratégique au moins aussi grande que l’opération financière en elle-même. Elle détermine en effet l’équilibre des rôles et pouvoirs entre les associés fondateurs et des investisseurs dans la future gouvernance, et la manière dont ces derniers pourront, à terme, sortir du capital de l’entreprise. Elle est concrétisée par la réalisation des missions suivantes :

  • L’analyse de vos besoins en termes de modalités de fonctionnement futur
  • L’anticipation des évènements de la vie et la sécurisation de votre participation
  • La rédaction éventuelle des actes de constitution d’une société holding
  • La rédaction d’un pacte d’associés des fondateurs
  • La réalisation d’une étude fiscale par l’un de nos avocats experts en fiscalité

• Identifier et sélectionner les investisseurs

  La sélection des offres est réalisée avec la volonté d’assurer la cohérence entre votre projet et les conditions proposées par les futurs investisseurs. Les avocats TGS France portent ainsi une attention toute particulière aux clauses suspensives et aux modalités de gouvernance introduites par les investisseurs.

  Le livrable : cartographie des investisseurs potentiels

• Piloter la levée de fonds jusqu’au closing

  Les avocats TGS France sont présents tout au long des différentes étapes de négociation avec les futurs investisseurs, avec l’objectif de protéger au mieux les intérêts des associés fondateurs et en veillant au strict respect du formalisme juridique. Ils contribuent à la concrétisation de l’opération par la rédaction des divers actes juridiques :

  • Rédaction de la lettre d’intention ou « term sheet »
  • Rédaction de la documentation juridique, et notamment : protocole d’investissement, convocation aux assemblées actant l’augmentation de capital, pacte d’associés
  • Closing, libération des fonds et formalités