Droit rural

Les expertises de nos avocats en droit rural

• Valorisation et gestion du foncier

  Protéger et mettre en valeur le patrimoine rural constitue un enjeu majeur pour les propriétaires terriens et les exploitants agricoles, et un levier indispensable à la mise en place d’une agriculture durable. Nos avocats en droit rural vous conseillent et vous accompagnent dans la valorisation et la gestion de vos terres :

  • Choix des modes de mise en valeur et/ou de transmission des terres, et accompagnement dans les relations avec les différents interlocuteurs (acquéreur, preneur, SAFER, indivisaires, nu-propriétaire/usufruitier)
  • Gestion des problématiques liées aux servitudes, droits de passage, bornage, chemins ruraux et d’exploitation
  • Conflits de voisinage
  • Opérations d’aménagement foncier (remembrement)

   

• Conclusion, exécution et rupture du bail rural ou viticole

  Le bail rural (location de terres agricoles moyennant le règlement d’un loyer) est encadré par un régime législatif strict et complexe auquel il ne peut être dérogé. Nos avocats vous assistent pour toute question relative à la location de terres ou de vignes :

  • Conseil sur le choix du type de convention et rédaction
  • Accompagnement au cours de l’exécution du bail (travaux d’amélioration, fermage, cession de bail, changement d’exploitant, droit de préemption du preneur, etc.)
  • Délivrance ou contestation de congés (reprise, retraite) et action en résiliation
  • Contentieux devant le Tribunal paritaire des baux ruraux

• Structuration de l’exploitation agricole ou viticole

  Petite ou grande, l’exploitation agricole doit s’organiser pour garantir une mise en valeur optimale des terres et assurer sa rentabilité. Nos avocats en droit rural vous conseillent et vous accompagnent dans la structuration et la pérennisation de votre activité agricole ou viticole :

  • Accompagnement à l’installation
  • Choix du type de société agricole (GAEC, EARL, SCEA, GFA, GFV, SARL, SAS)
  • Constitution de sociétés et accompagnement au cours de la vie sociale
  • Assistance dans les relations avec l’administration (contrôle des structures, aides PAC, MSA, droit de plantation et de replantation)

• Conseil en droit de l’environnement et droit de l’urbanisme

  L’activité agricole doit aujourd’hui composer avec les exigences de protection de l’environnement, de préservation de la biodiversité, de l’eau et des sols et de développement durable. Nos avocats vous conseillent dans l’appréhension de ces nouveaux enjeux :

  • Prise en compte de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), aux espèces protégées ou à la protection de l’eau
  • Assistance en cas de problèmes de pollution
  • Conseil en énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, méthanisation)
  • Accompagnement de projets de construction en zone agricole

• Conseil en droit forestier et droit de la chasse

  Parce que l’appréhension du territoire rural implique également la gestion des espaces boisés et forestiers, de la chasse et de la pêche, nos avocats vous accompagnent sur ces questions :

  • Accompagnement lors d’opérations de vente de bois, coupe ou défrichement
  • Gestion des problématiques relatives aux plans simples de gestion, aux règlements type de gestion et aux codes des bonnes pratiques sylvicoles
  • Assistance pour le traitement des dégâts de gibier
  • Conseil lors de la conclusion, l’exécution et la rupture de bail de chasse ou de pêche
  • Gestion des litiges relatifs au plan de chasse, permis de chasse et infractions de chasse