Intelligence Artificielle et conformité à l'AI Act

Intelligence Artificielle et conformité à l'AI Act

• L'IA au sein des entreprises

  L’intelligence artificielle est au cœur des transformations des entreprises, mais son usage est encadré par un cadre réglementaire en constante évolution. L’AI Act, nouveau règlement européen sur l’intelligence artificielle, introduit des exigences strictes en matière de transparence, de gestion des risques et de conformité tant pour le développement d’IA que pour son utilisation. 

  Chez TGS France Avocats, nous vous accompagnons pour comprendre, anticiper et intégrer ces nouvelles obligations afin de sécuriser vos projets et assurer votre mise en conformité. 

  Nos domaines d’intervention 

• Audit et diagnostic de conformité

  • Évaluation des systèmes d’IA utilisés ou en développement. 

  • Identification des niveaux de risques selon la classification de l’AI Act. 

  • Vérification des obligations en matière de transparence et de gouvernance des données. 

  • Analyse du respect des règlementations croisées (ex : AI ACT et RGPD) 

• Stratégie et mise en conformité

  • Accompagnement juridique dans la conception de vos projets d’IA. 

  • Mise en place d’une gouvernance IA conforme aux exigences réglementaires. 

  • Rédaction des documents contractuels et politiques internes (politiques d’utilisation, chartes éthiques, etc.). 

• Sécurisation des contrats et responsabilité

  • Analyse et rédaction de clauses contractuelles spécifiques aux systèmes d’IA (vis à vis de vos clients ou vis à vis de vos fournisseurs de systèmes d’IA). 

  • Encadrement juridique des relations entre fournisseurs, clients et partenaires. 

  • Gestion des risques en matière de responsabilité en cas de litige ou de non-conformité. 

• Veille réglementaire et formation

  • Surveillance des évolutions législatives et mise à jour de votre conformité. 

  • Formations sur les obligations et bonnes pratiques liées à l’IA. 

  • Sensibilisation des équipes aux enjeux juridiques et éthiques de l’IA. 

• [Webinaire] Décryptage de l’AI Act : quelles implications pour votre entreprise ?

  L’Union Européenne fait un pas historique vers une régulation de l'IA avec l'adoption de l'AI Act, premier texte au monde visant à encadrer l'Intelligence Artificielle ! Dans ce webinaire, découvrez les points clés de ce règlement européen, ses implications concrètes pour votre entreprise, et les conseils de nos experts pour anticiper les prochaines étapes. Visionnez le replay !

• [Podcast] Découvrez la nouvelle saison dédiée à l'IA

  Pour cet épisode, Anne-Sophie Viard-Cretat, avocate associée, explore les grands enjeux juridiques soulevés par l’utilisation de l’IA en entreprise. Un échange éclairant pour toutes les entreprises qui souhaitent innover en toute conformité, notamment à travers le prisme du nouveau règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). Ecoutez le podcast !