Nos services

La mondialisation des marchés implique une forte adaptabilité des modes de gouvernance et une évolution fréquente de la structure des capitaux. Il en va de la compétitivité de nos start-up et PME. Rôdés à la complexité du modèle juridique français, nos avocats en Droit des Affaires définissent et font évoluer votre cadre juridique en cohérence avec votre stratégie de croissance. Ils organisent les relations entre associés et protègent vos intérêts jusqu’à la cession de vos activités.

La loi de juillet 2014 a renforcé le cadre juridique des acteurs de l’économie sociale et solidaire, en précisant leurs modalités de fonctionnement et leurs relations avec les collectivités locales. Dans un contexte de mutation des territoires et de baisse des dotations publiques, les associations et acteurs de l’ESS sont ainsi invitées à se restructurer, à mutualiser leurs compétences dans une optique d’optimisation des coûts.  

Dans un contexte marqué par l’internationalisation et la dématérialisation des relations d’affaires, la rédaction des contrats requiert, plus que jamais, l’expertise de véritables professionnels. Au-delà de l’acte juridique, nos avocats définissent une véritable stratégie contractuelle pour sécuriser, développer et valoriser vos relations commerciales en France et dans le Monde. Ils vous assistent également en cas de contentieux commercial.

Aujourd'hui incontournable pour toute structure et dans tous les domaines d'activité, le droit du numérique et des nouvelles technologies est au carrefour de nombreuses thématiques (contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, intelligence artificielle, etc.) et nécessite une connaissance appronfondie de ses spécificités. Notre équipe d'avocats et juristes apporte un éclairage et une expertise à tous nos clients en vue de sécuriser leurs projets informatiques, de définir un schéma de commercialisation de logiciels, de valider la faisabilité juridique de leur projet ou de défendre leurs intérêts. 

Le nouveau Code des Douanes de l’Union Européenne, en favorisant la compétitivité des opérateurs économiques, offre de nouvelles opportunités commerciales aux sociétés importatrices et exportatrices. Les formalités douanières n’en demeurent pas moins complexes et les sanctions encourues particulièrement lourdes. Nos avocats experts en droit douanier anticipent les risques liés aux procédures d’import/export, et vous assistent en cas de contentieux.

Le monde du travail vit de profondes mutations : la frontière entre vie privée et professionnelle s’estompe peu à peu, le travail indépendant se développe sous l’effet de l’ubérisation des marchés, la négociation collective retrouve une place centrale. Nos avocats en Droit du Travail vous aident à adapter votre organisation à ces nouveaux enjeux. Ils favorisent l’entretien d’un climat social source de valeur ajoutée pour votre organisation et anticipent vos risques de contentieux.

La fiscalité constitue une contrainte récurrente dans la vie du dirigeant, tant à titre personnel que professionnel. Quels que soient ses choix, ils auront des impacts en termes de fiscalité : création d’une activité, entrée d’un nouvel associé, départ en retraite, etc. C’est pourquoi il est parfois nécessaire de se tourner vers un professionnel du droit fiscal afin de sécuriser vos prises de décisions. Nos experts TGS France vous aident à faire des choix raisonnés et fiscalement cohérents pour vous et votre activité. Après avoir étudié votre dossier et décelé vos problématiques fiscales, ils prennent le temps de vous expliquer les tenants et les aboutissants de chacune des solutions co-construites ensemble.

Vous évoluez dans le secteur de l'immobilier ou de la construction et souhaitez anticiper les risques juridiques inhérents à l'exercice de vos activités.

Les avocats TGS France en droit immobilier et de la construction disposent d'une expertise approfondie des règles régissant les relations entre les multiples acteurs du secteur.

Ils vous conseillent et vous accompagnent dans la gestion globale de vos affaires. En cas de litige, ils définissent et développent en concertation avec vous des stratégies juridiques solides pour défendre vos intérêts et obtenir un règlement favorable, en recourant lorsque cela est possible à des voies amiables. 

Dirigeants d'entreprise, s'ils ne sont pas anticipés, les aléas de la vie sont susceptibles de mettre en péril votre famille et votre patrimoine. C'est conscient de ces enjeux que TGS France Avocats s'est doté d'un pôle de compétences en droit patrimonial. Sa vocation : guider les chefs d'entreprise dans la mise en place de dispositifs visant à mettre à l'abri leurs proches, à sécuriser leur patrimoine et à organiser sa transmission.

Les administrations et les entreprises publiques achètent des biens, des services et des travaux à de nombreux acteurs dont les TPE et PME. Conscient du poids de cette forme d’action publique dans l’économie et déjà partenaire des TPE et PME dans différents domaines du droit, TGS France Avocats s’est doté d’un département Droit public pour accompagner, sécuriser et conseiller tant les entreprises privées que les personnes publiques dans leurs relations d’affaires.