Anticiper, la règle d’or en matière de transmission et de structuration patrimoniale

Organiser la transmission de son entreprise n’est pas le sujet qui préoccupe au quotidien le chef d’entreprise qui a passé le cap de la cinquantaine.

Il est avant tout concentré sur des problématiques de développement, organisation, management, production, etc…, et élude la perspective pour lui ou elle encore lointaine d’arrêt de son activité professionnelle.

Le contexte actuel des débats houleux sur le report de l’âge légal de départ à la retraite ne va pas l’aider à se projeter sur sa fin de carrière…

Les impacts psychologiques peuvent également freiner toute prise de recul : peur de vieillir, peur « du vide », perte du statut social, etc…

Or, s’autoriser à réfléchir sur la transmission et/ou cessation de son activité professionnelle, c’est primordial.

En premier lieu, cela peut redonner du sens à l’investissement quotidien. La prise de hauteur peut être salvatrice à bien des égards et libérer le chef d’entreprise d’une certaine pression quand il aura matérialisé à moyen terme son propre sort et celui de son entreprise.

En second lieu, l’anticipation sera source d’optimisation car elle va permettre d’organiser et mettre en place les solutions adéquates pour répondre aux objectifs que le chef d’entreprise aura pu exprimer en se projetant.

Quand l’entreprise constitue la composante essentielle du patrimoine du chef d’entreprise, la note peut s’avérer « salée » pour toute transmission et/ou cessation non suffisamment anticipée, et ce à tous points de vue, humain, familial, financier, fiscal, etc…

1. Anticiper pour réussir la transmission

L’établissement d’un diagnostic pré-transmission est une étape essentielle qui permet une approche globale et transversale de l’ensemble des problématiques liées à la transmission et cessation d’activité professionnelle comprenant notamment :

1.1 L’évaluation financière de l’entreprise,

1.2 La valorisation du capital immatériel (capital marque, capital humain, capital organisation, etc.) qui permet :

- De mesurer le potentiel de développement de l’entreprise,
- D’optimiser la gestion, grâce à la valorisation notamment du capital organisationnel,
- D’en assurer le pilotage, en assurant le suivi de la valeur,
- De se donner un poids de négociation avec les investisseurs, banquiers, associés, partenaires en procurant de l’épaisseur chiffrée à l’ADN de l’entreprise.

Pour plus de détails, je vous renvoie à l’excellent article écrit à ce sujet par Maître Ladan DIRICKX, avocate associée du cabinet TGS France AVOCATS, experte du sujet.

1.3 Les impacts d'une transmission à date, savoir notamment :

- Le coût fiscal et financier,
- L’organisation de la cessation d’activité du chef d’entreprise (progressive ou non),
- Les conséquences sur l’équilibre familial en cas de transmission intra-familiale,
- Les conséquences sur la structuration du patrimoine du chef d’entreprise,
- Les conséquences sur l’équilibre personnel du chef d’entreprise.

C’est une approche transversale nécessitant des compétences pointues complémentaires maîtrisées par plusieurs experts qui ont l’habitude de travailler ensemble des sujets de cette envergure (expert-comptable, avocat, CGP, consultant).

Ce diagnostic est une cartographie à date, un outil d’aide à la décision du chef d’entreprise qui va ainsi pouvoir identifier les points forts et axes d’amélioration de son entreprise afin d’optimiser au mieux sa transmission.

Plus tôt le diagnostic sera posé, plus claire sera la vision du chef d’entreprise qui pourra ainsi cerner et définir les objectifs qu’il entend atteindre et prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Les dispositifs fiscaux dits optimisants (dutreil, donation, démembrement, restructuration préalable, etc…) supposent d’être suffisamment anticipés pour produire plein et entier effet et éviter toute remise en cause. Il peut être risqué de les actionner trop tardivement et il serait dès lors dommage d’en perdre le bénéfice. 

Le chef d’entreprise accompagné de ses conseils pourra ainsi définir l’ébauche de solution(s) sur-mesure qui lui permettront d’organiser au mieux la transmission mais également de sécuriser son patrimoine tout en respectant son équilibre personnel.

2. Anticiper pour définir une stratégie patrimoniale clairement identifiée

L’établissement d’un audit patrimonial est un outil indispensable d’aide à la décision du chef d’entreprise de plus de 50 ans.

Il permet d’établir une photographie à date du patrimoine du chef d’entreprise dans toutes ses composantes (actifs financiers, actifs immobiliers, endettement, etc..) et une étude des flux de revenus actuels et à venir.

Il suppose un bilan retraite, préalable nécessaire, qui permet :

- d’appréhender les projections de revenus,
- de mesurer le cas échéant les impacts d’une cessation progressive d’activité,
- d’étudier au besoin les mesures alternatives permettant d’anticiper la cessation d’une activité professionnelle tout en préservant son « capital retraite » ;

L’audit intègre les impacts de la situation personnelle et familiale du chef d’entreprise : état matrimonial, nombre d’enfants, etc…

Il est assorti d’une étude du coût de la succession ultérieure en fonction de la situation à date et de la répartition du patrimoine transmis.

Cet audit couplé à une écoute active des besoins du chef d’entreprise va permettre de définir une stratégie patrimoniale sur-mesure adaptée à ses besoins afin notamment de :

- sécuriser ses flux de revenus post-transmission,
- organiser et réduire le coût de la cession à terme du patrimoine (dévolution successorale),
- assurer la protection de ses proches,
- etc..

L’accompagnement global et transversal s’inscrit dans la durée. Il nécessite une relation de confiance forte et établie entre le chef d’entreprise et ses conseils car il répond à des problématiques tant psychologiques que financières.

L’allongement de la durée de vie, la composition du cercle familial (notamment en cas de famille dite «recomposée »), le souhait de privilégier certains membres de la famille, le mode de vie, etc… sont des aspects personnels qui doivent être intégrés à la réflexion.

L’optimisation suppose une prise de hauteur et recul nécessaire pour la mise en place de solutions adaptées relatives au régime matrimonial, l’organisation de la dévolution successorale, la structuration et la sécurisation du patrimoine, l’appréhension des revenus, le financement de la fin de vie, etc…

Ne pas anticiper la transmission d’entreprise c’est s’exposer à une transmission subie et non choisie dont les conséquences humaines et financières peuvent s’avérer désastreuses tant pour le chef d’entreprise que sa famille. L’anticipation permet l’ébauche de solutions optimisantes permettant la sécurisation des intérêts personnels, familiaux, et financiers. Elle nécessite un accompagnement global et durable via des conseils expérimentés sur le sujet. Les équipes interdisciplinaires de TGS France Avocats et TGS France vous accompagnent sur le sujet.

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