Le blog de TGS France Avocats

Lorsque l’on constitue une société, le premier choix de l’entrepreneur est d’opter pour la Société par Actions Simplifiée (SAS). Mais est-ce vraiment une bonne idée ? Dans cet article, Lise Pinault, avocate en droit des sociétés, décrypte les avantages de ce type de structure juridique et vous donne ses conseils pour faire...

S’associer à deux et opter pour une répartition à 50/50 au sein d’une SARL ou d’une SAS, pour exploiter une activité en commun, est une solution assez naturelle et logique pour les futurs entrepreneurs. Il est alors opportun de signer un pacte d’associés. Dans cet article, Carole Lieber, Matthieu Lesne  et Lise Pinault,...

Lorsque l'employeur établit le solde de tout compte, il attend du salarié que celui-ci le signe. Toutefois, en l'absence de signature, l'employeur est-il obligé de verser les sommes prévues par celui-ci et quel est l'effet de cette absence de signature sur la prescription ?

L’élaboration des supports juridiques clés (DIP, contrat de franchise et manuel opératoire) doit se faire bien en amont de la contractualisation avec les premiers franchisés. L’accompagnement pour l’élaboration des documents, par un expert (avocat ou consultant) n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour...

La création d'une société est un processus complexe qui nécessite de respecter plusieurs étapes essentielles pour assurer sa validité juridique et sa pérennité. L'une d’elles est la période de formation de la société, pendant laquelle diverses formalités et actes sont réalisés avant que la société ne puisse entrer...

L'inaptitude d'un salarié place l'employeur face à un dilemme complexe entre reclassement et licenciement. Chaque situation nécessite une évaluation minutieuse des possibilités de maintien dans l'emploi. Une décision tardive peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'employeur, l'obligeant ainsi à agir...

Pitcher son projet est une étape essentielle pour convaincre des investisseurs, des partenaires ou des clients potentiels. Cependant, cette exposition comporte un risque : celui de divulguer des éléments sensibles qui pourraient être copiés ou détournés. Comment partager des informations tout en préservant ses droits de...

Quand ils pensent « développement en réseau », les chefs d’entreprise que nous rencontrons pensent automatiquement à la franchise. Pourtant, il existe d’autres modèles juridiques qui méritent d’être considérés (et qui peuvent être mieux adaptés à leur situation).  

La loi française encadrant l'influence commerciale a fait l'objet d'une mise à jour majeure le 6 novembre 2024. Cette nouvelle réglementation, alignée sur les directives européennes, apporte certains assouplissements pour les marques et les influenceurs. Dans cet article, Emmanuelle Jardin Lillo, avocate spécialisée en...

Dans le monde du travail, la confidentialité des informations est essentielle pour garantir la protection des entreprises et la confiance entre employeurs et salariés. Mais que se passe-t-il lorsqu'un salarié déroge à l’obligation de secret professionnel ?