Prélèvement à la source : dirigeants, quelles sont les erreurs à ne pas commettre en 2018 ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. La fiscalité des dirigeants d’entreprises étant particulière en raison de la fluctuation de leurs revenus, Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France fait le point sur les pièges à éviter en 2018 !
Prélèvement à la source : ce qu'il faut retenir !
Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ! Vous vous interrogez sur sa mise en oeuvre et son impact sur votre fiscalité ? Cécilia Burgaud, avocat fiscaliste chez TGS France fait le point sur la réforme du paiement de l'impôt sur les revenus.
Comment identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur bénéficiaire effectif. Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
Flat tax et IFI : la réforme de la fiscalité du capital est en marche !
Réforme de la fiscalité : la création d’une flat tax pour l’ensemble des revenus du capital et la transformation de l’ISF en IFI sont les mesures phares du projet de Loi de Finances 2018.
Avis de Taxe foncière et de CFE 2017 : pourquoi payez-vous plus ?
Avis de taxe foncière et CFE 2017 : l'augmentation de la taxe foncière des entreprises en 2017 est due à la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels non revalorisées depuis 1970.
Femmes entrepreneures : l'avenir économique et social de la France ?
Être femme, mère et chef d’entreprise, une équation difficile ? « Pas du tout ! » d’après Laurence Vernay. Avocate associée du cabinet TGS France Avocats et présidente de l’association Femmes Chefs d’Entreprises (FCE) Pays de la Loire. Cette mère de deux enfants nous parle de l’entrepreneuriat au féminin.
Sortir d'un conflit entre associés grâce à la médiation
Avocate associée au sein du cabinet TGS France Avocats, Nathalie Migneau est une médiatrice expérimentée. Elle nous livre ses meilleurs conseils pour une médiation réussie.
Télétravail : levier de performance pour l'entreprise ?
Comment réussir la mise place du télétravail au sein de l'entreprise ? Comment l’encadrer juridiquement ? Et quels sont les bénéfices attendus ?
8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés
Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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