Droit du patrimoine : démembrement de propriété, les pièges à éviter !
Le démembrement d'une propriété peut parfois être remis en cause. Zoom sur les opérations à éviter pour être conforme au droit patrimonial !
Cessions d’entreprise : garanties de passif, les points d’attention à ne pas manquer !
La clause de garantie de passif permet de protéger l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputable à un fait antérieur à la vente, dont les agissements de l’ancien propriétaire. L’efficacité de cette clause dépend de la qualité de sa rédaction.
Anticiper, la règle d’or en matière de transmission et de structuration patrimoniale
La transmission d'entreprise est un sujet complexe qui nécessite un diagnostic préalable, une approche transversale et des compétences pointues.
Cession d’entreprise : comment sécuriser le prix de rachat des titres d’une société ?
Découvrez différentes stratégies pour sécuriser le prix de rachat des titres d’une société lors d’une cession d’entreprise.
Les enjeux de la transmission intra-familiale de l'entreprise
La transmission d’une entreprise est un sujet complexe dont les problématiques ne sont pas uniquement d’ordre financier, juridique ou fiscal. Les aspects psychologiques sont également très importants notamment dans le cadre d’une transmission intrafamiliale.
Mandat de protection future : pourquoi et comment l’établir ?
Le mandat de protection future permet à son auteur, le mandant, de désigner une ou plusieurs personnes pour le représenter en cas d'incapacité de gérer ses intérêts. Découvrez comment et pourquoi l’établir.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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