Arrêt maladie : est-ce déloyal de pratiquer une activité sportive ?
Arrêt maladie : la pratique d'une activité sportive soulève des questions concernant l'obligation de loyauté entre le salarié et l'employeur.
La nullité de la clause de mobilité intra-groupe
La clause de mobilité est une disposition prévoyant l’acceptation préalable du salarié pour une éventuelle modification de son lieu de travail. Elle doit être prévue dans le contrat de travail, ou dans une convention collective portée à la connaissance du salarié. En outre, sa validité impose le respect de certaines...
La contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle
Dans cet article, découvrez l'intérêt de la contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle ainsi que la procédure de contestation.
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Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Quelles obligations de l’employeur ?
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L’Assurance Maladie a mis en place une subvention Prévention COVID-19 afin d'aider les TPE-PME a financer les coûts liés aux mesures de sécurité.
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Certains conseils des Prud'hommes ont remis en cause l'application du barème des indemnités pour licenciement injustifié, pourtant fixé par ordonnance et validé par le Conseil Constitutionnel. Retour sur une série de décisions qui place les entreprises en pleine insécurité juridique.
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : les clés d’une transition en douceur
Christelle Verdier, avocate spécialisée en droit du travail, nous donne les clefs pour une mise en place sereine du Comité Social et Economique et fluidifier les échanges entre dirigeants et salariés.
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13 Juin 2023
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09 Juin 2023
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24 Mai 2023
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