Le blog de TGS France Avocats

Lorsque l'employeur établit le solde de tout compte, il attend du salarié que celui-ci le signe. Toutefois, en l'absence de signature, l'employeur est-il obligé de verser les sommes prévues par celui-ci et quel est l'effet de cette absence de signature sur la prescription ?

L'inaptitude d'un salarié place l'employeur face à un dilemme complexe entre reclassement et licenciement. Chaque situation nécessite une évaluation minutieuse des possibilités de maintien dans l'emploi. Une décision tardive peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'employeur, l'obligeant ainsi à agir...

Dans le monde du travail, la confidentialité des informations est essentielle pour garantir la protection des entreprises et la confiance entre employeurs et salariés. Mais que se passe-t-il lorsqu'un salarié déroge à l’obligation de secret professionnel ?

La loi du 24 décembre 2021 impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés une représentation équilibrée hommes-femmes dans les équipes dirigeantes. Dès 2029, en cas de non-conformité après 2 ans, elles risquent une pénalité jusqu'à 1% de la masse salariale.

Découvrez comment la Cour de cassation a récemment assoupli les règles d'admissibilité des preuves obtenues de manière déloyale dans les procès civils.

En principe, l’employeur ne peut procéder au licenciement que des motifs professionnels pour disposer d’une cause réelle et sérieuse. Cependant, il existe certaines exceptions à ce principe.

La Cour de cassation opère un revirement significatif en matière de congés payés visant à mettre en conformité le droit français avec le droit de l'Union européenne pour garantir une meilleure effectivité des droits des salariés.

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, du 14 avril 2023, opérant une réforme des retraites qui entre en vigueur au 1er septembre 2023. Les nombreuses contestations qui se sont élevées à l’encontre de cette réforme soulèvent la question des mesures concrètes qu’elle implique pour le régime général des...

Dans un contexte général de lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, le gouvernement a annoncé le 8 mars 2023, lors de la journée des droits des femmes, la mise en place d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

L'abandon de poste serait le motif d’environ 70 % des licenciements disciplinaires. Afin d’enrayer ce phénomène, la loi n° 2022-1598 dispose que l’abandon de poste par un salarié emporte une présomption de démission de sa part.