| Quand ils pensent « développement en réseau », les chefs d’entreprise que nous rencontrons pensent automatiquement à la franchise. Pourtant, il existe d’autres modèles juridiques qui méritent d’être considérés (et qui peuvent être mieux adaptés à leur situation). Tour d’horizon. Dans cet article, Laurence Vernay et Emmanuelle Jardin-Lillo, avocates associées présentent plusieurs alternatives à la franchise adaptés vos objectifs. |
« Je voudrais un contrat pour développer un réseau de franchise »
C’est généralement avec ces mots que les chefs d’entreprise viennent s’adresser à nous, « spécialistes de la franchise ». La plupart du temps, ils ont déjà au moins deux points de vente ou unités dans leur activité commerciale ou artisanale. Ils ressentent alors le besoin d’accélérer leur développement.
Ils se disent que la duplication de leur activité par des tiers peut être un bon moyen d’atteindre cet objectif. Leur business model a fait ses preuves une première fois, puis a été dupliqué avec succès en dehors de leur giron. Ils cherchent donc un avocat qui va encadrer et sécuriser les relations avec leurs futurs partenaires. Et la plupart du temps, ils pensent immédiatement à un contrat de franchise.
Chefs d’entreprise, sachez qu’il existe plusieurs schémas et organisations juridiques possibles en fonction de votre cas de figure, et pas uniquement la franchise.
La franchise (et ses principales alternatives) pour un développement en réseau
La commission-affiliation
La commission-affiliation, c’est donner en distribution ses produits à un partenaire indépendant tout en restant propriétaire de son stock. On retrouve souvent ce schéma dans la vente de vêtements, chaussures, et autres équipements de la personne. Le partenaire touche une commission sur les ventes qu’il réalise dans sa boutique. Ce modèle permet de diminuer deux difficultés majeures pour le nouveau partenaire qui souhaite se lancer : le financement (pas d’avance financière pour l’achat d’un stock) et l’écoulement du stock (les invendus restent la propriété du commettant). La réussite dépend alors en grande partie de la capacité de l’affilié à vendre et à manager ses équipes.
La licence de marque ou la concession
La licence de marque consiste à accorder une licence, c’est-à-dire un droit d’exploiter une marque dans un cadre défini, le plus souvent en contrepartie d’une rémunération appelée « royalties ». Il n’y a pas de transmission de savoir-faire ni d’assistance particulière exigée. La licence de marque permet de démarrer facilement la création d’un réseau de distribution de produits ou de services : coiffure, restauration, immobilier, hôtellerie, prestation de service, artisanat (etc.), qui pourra ensuite évoluer vers la franchise.
En cas d’exclusivité territoriale accordée au partenaire, le modèle de développement bascule alors en concession commerciale. Il n’y a toujours pas de transmission de savoir-faire, ni de méthode particulière à respecter, mais une mise à disposition de l’enseigne. La concession est un système de distribution qui permet avant tout d’organiser de manière efficace et précise la commercialisation de vos produits.
Parfois, un chef d’entreprise choisit de commencer son développement en licence de marque, car le savoir-faire et la méthode ne sont pas suffisamment éprouvés. Puis avec 10 ou 20 partenaires, les règles sont davantage formalisées, la tête de réseau a besoin de conserver une uniformité dans le développement : il choisit alors de basculer en franchise.
La franchise, modèle le plus abouti du développement de réseau
La franchise est un modèle de réseau très répandu mais également très encadré. Le franchisé est un commerçant indépendant. En échange d’une rémunération versée au franchiseur, il bénéficie de la notoriété et du savoir-faire d’une entreprise existante, de ses signes distinctifs et d’une assistance commerciale et/ou technique.
Franchiser, c’est transférer et faire appliquer des méthodes et un savoir-faire. Le concept à dupliquer est gage de réussite et nécessite donc d’être protégé et respecté. Dans les réseaux de franchise, les méthodes sont écrites et transmissibles. Tout est réitéré, reconstruit de la même manière pour aboutir au même business model et a priori au succès rencontré de l’enseigne. Plus le savoir-faire et le capital immatériel sont importants, plus l’entreprise du franchiseur sera valorisée. La franchise ne doit pas être vécue comme une contrainte, mais comme un cadre à respecter pour mener au succès.
C’est donc à l’issue d’une réflexion rigoureuse portant sur l’histoire, la personnalité, l’ambition et la stratégie du chef d’entreprise qu’apparaît le choix du statut juridique le mieux adapté à votre développement en réseau.
Vous souhaitez aller plus loin ? Alors nous vous invitons à lire l’article « Développement en réseau : les 4 questions que tout chef d’entreprise doit se poser avant de se lancer ».
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez développer votre activité en réseau ? Faites appel à nos avocats en droit des contrats et de la distribution pour vous conseiller sur le choix de votre modèle juridique !
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