Au moment de la levée de fonds de votre société, des investisseurs vont vous faire confiance et vous suivre dans l’aventure. Dans ce moment d’effervescence que constitue l’ouverture de votre capital, gardez en tête que, quelle que soit sa motivation à entrer au capital de votre société, l’investisseur entrant en sortira à plus ou moins long terme.
Levée de fonds : quels sont les différents types d’investisseurs ?
Il existe trois principaux types d’investisseurs dans un projet de levée de fonds.
Les fonds d’investissement
Ce sont souvent des émanations de banques. Ces investisseurs professionnels posent généralement peu de problèmes à la sortie puisqu’ils la négocient au moment de leur entrée.
Les business angels
Ces investisseurs cherchent bien souvent à défiscaliser via des mécanismes de réductions d’impôts sur le revenu conditionnés à l’investissement financier dans des PME. Ce type d’investisseur, n’étant pas professionnel, ne précise pas toujours à l’entrée ses conditions et délais de sortie.
La love money
Elle consiste en des sommes investies par vos proches dans le but principal de vous aider à lancer votre entreprise. Si la société fonctionne bien, ces investisseurs, bien qu’altruistes, auront tendance à vouloir malgré tout réaliser une plus-value au moment de leur sortie du capital. Dans ce cas de figure, les fondateurs peuvent avoir le sentiment de « payer leur propre travail à ceux qui sortent » si rien n’est prévu et cadré en amont.
Profitez d’un contexte favorable pour anticiper la sortie des investisseurs
À l’instant T où les investisseurs entrent au capital, tout le monde a les mêmes intérêts : donner à la société nouvellement créée les moyens de développer son activité. Mais au moment de la sortie, les aspirations sont différentes. Les investisseurs souhaitent récupérer leur mise et espèrent réaliser une plus-value. Les exploitants veulent que les actions soient cédées au prix le plus attractif, pour eux-mêmes ou pour attirer d’autres investisseurs. Les conditions pour négocier sereinement la sortie du capital des investisseurs sont donc beaucoup moins favorables qu’au moment de la levée de fonds.
Quelles sont les possibilités de sortie des investisseurs ?
Repérez les différentes hypothèses de sortie des investisseurs pour savoir réagir :
> L’introduction en bourse ou IPO (Initial Public Offering) : votre société entre en bourse et les actions sont achetées par des porteurs de fonds d’investissement.
> La rotation d’investisseurs ou LBO (leverage buy out) : un investisseur part et un ou plusieurs le remplacent via la création d’une holding.
> La revente de gré à gré : les titres sont revendus à l’exploitant associé historique.
> La revente de l’intégralité du capital à un tiers
> Le dépôt de bilan avec liquidation judiciaire
> La réduction de capital : la société rachète ses propres titres pour ensuite les annuler.
> Le décès prématuré du dirigeant exploitant
Les temps de rotation des investisseurs que nous observons généralement sont de 3 ans pour une start-up, et de 6 à 7 ans pour une entreprise classique.
Nos conseils pour anticiper la sortie des investisseurs
L’instrument principal pour cadrer l’entrée et la sortie des investisseurs consiste à conclure un pacte d’associés, ou plus rarement de le prévoir dans les statuts de l’entreprise. Voici les différentes options que votre avocat pourrait y inscrire pour vous permettre d’anticiper la sortie et le renouvellement de vos investisseurs :
1/ Inscrire clairement à quelle période l’investisseur souhaite sortir
2/ Définir la méthode de calcul de la valeur des actions au moment de la sortie
Cette méthode est souvent la même que celle du calcul du ticket d’entrée. Cela présente l’avantage de tempérer les ardeurs des uns et des autres au moment de la levée de fonds. Fondateurs et investisseurs trouvent le juste milieu entre les intérêts de chacun. En cas de contestation devant les tribunaux, l’expert judiciaire saisi par le juge est tenu de respecter la méthode inscrite dans le pacte d’associés. On donne généralement un exemple chiffré afin d’éviter toute erreur d’interprétation.
3/ Cadrer la sortie favorite, par exemple une introduction en bourse, ou introduire une clause de préférence au profit du fondateur.
4/ Prévoir des clauses garantissant que la sortie aura bien lieu :
Du point de vue de l’exploitant : s’il veut être certain de pouvoir se défaire de l’investisseur ou de pouvoir récupérer ses parts. On inscrit une promesse de vente.
Du point de vue de l’investisseur : s’il veut être certain que ses parts seront bien rachetées lorsqu’il souhaitera sortir de la société. On inscrit une promesse d’achat.
Voici deux exemples courants :
> La clause de drag along (obligation de sortie conjointe) prévoit qu’en cas d’offre de rachat à 100% du capital de la société faite à l’actionnaire majoritaire, les autres associés pourront être sommés de céder leurs actions.
> La clause de tag along (droit de sortie conjointe) prévoit que lors de la cession d’actions d’un associé à un tiers acquéreur, les autres associés auront le droit de céder leurs actions au même acquéreur et dans les mêmes conditions.
Votre projet de levée de fonds initial doit être clair
Le pacte d’associés est un document conventionnel qui permet d’encadrer assez librement vos relations avec les investisseurs. L’impact d’une sortie d’investisseur sur la gouvernance est relativement faible si l’investisseur financier ne s’immisce pas dans la gestion de l’entreprise. Mais l’enjeu financier et stratégique est important, c’est pourquoi nous vous recommandons de toujours négocier les conditions de sortie au moment de l’entrée.
Les avocats en droit des affaires de TGS France vous aident à transcrire juridiquement la manière dont vous envisagez la vie de votre société. Ils vous conseillent et vous accompagnent dans la sécurisation des investissements et la levée de fonds, notamment via :
> L’analyse de vos besoins en termes de modalités de fonctionnement futur,
> L’anticipation des évènements de la vie et la sécurisation de votre participation,
> La rédaction d’un pacte d’associés.
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