Franchise et e-commerce : réagir face au cybersquatting

Le cybersquatting est une pratique frauduleuse qui consiste à réserver un nom de domaine identique, similaire ou dérivé d’un droit antérieur (marque, nom de domaine, dénomination sociale, nom patronymique, etc.) généralement connu, pour tirer profit de sa renommée.

Les chiffres du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) indiquaient en 2019 une hausse de 12% des actes de cybersquatting, une augmentation record.

Les sites de e-commerce, notamment dans les réseaux de franchise, sont nécessairement confrontés au risque que représente le cybersquatting sous ses différentes formes, leur activité étant essentiellement en ligne.

Comment réagir face au cybersquatting ?

L’enjeu du franchiseur face à un acte de cybersquatting est avant tout de réagir vite pour éviter notamment des ventes frauduleuses à partir d’un site qui serait accessible depuis un nom de domaine frauduleusement réservé.

Pour cela, l’organisation de la réaction doit avoir été pensée en amont, des experts désignés d’avance et une équipe mobilisée en interne.

En priorité :

Une fois le cas de cybersquatting signalé, les premières étapes à observer sont :

> La réalisation en urgence d’un constat par voie d’huissier sur le site internet frauduleux (attention à recourir à un huissier qui a l’habitude de ce type de constats)
> Une communication rapide auprès des clients pour inviter à être vigilants
> L’indication de la possibilité pour les clients « victimes » du site frauduleux de procéder à un signalement auprès des autorités compétentes (plateforme PHAROS notamment)

En parallèle :

> Dépôt d’une plainte pour usurpation d’identité sur le fondement de l’Article 226-1 du Code pénal (délit d’usurpation d’identité numérique)
> Introduction d’une plainte administrative « UDRP » pour une extension générique de type .com ou « SYRELI » pour une extension en .fr pour faire prononcer le transfert ou la suppression du nom de domaine frauduleux

Le cas échéant :

Si un préjudice commercial peut être constaté, il est également intéressant d’agir devant les tribunaux judiciaires compétents, sur les fondements de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale. Ces autres procédures permettent l’obtention de dommages et intérêts mais risquent d’être longues et plus coûteuses.

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