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L’élaboration des supports juridiques clés (DIP, contrat de franchise et manuel opératoire) doit se faire bien en amont de la contractualisation avec les premiers franchisés. L’accompagnement pour l’élaboration des documents, par un expert (avocat ou consultant) n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour sécuriser votre projet et éviter les erreurs. Dans cet article, David Rouzier, juriste en droit de la concurrence et de la distribution retrace les étapes clés du lancement d’un réseau de franchise et vous explique en détail les supports à concevoir. |
Voici le bon timing pour chaque document :
6 à 12 mois avant le recrutement des franchisés
Document d’Information Précontractuelle (DIP) :
- Doit être rédigé avant toute recherche de franchisés.
- Contient des éléments financiers, une présentation du réseau et des obligations du franchiseur.
- Conformité avec la loi Doubin (remise obligatoire 20 jours avant la signature du contrat).
Contrat de franchise :
- À rédiger en parallèle du DIP pour s’assurer de la cohérence des engagements.
- Doit définir clairement les obligations du franchiseur et du franchisé (redevances, exclusivités, durée, résiliation, etc.).
Manuel opératoire (MANOP) :
- À préparer dès que le concept est testé et validé.
- Détaille les procédures, normes et savoir-faire du réseau.
- Nécessaire pour identifier le savoir-faire et accompagner les franchisés dans l’application du concept.
NB : Afin de faire face aux difficultés actuelles des départs massifs en retraite et des difficultés de recrutement dans certains secteurs, toutes les entreprises devraient s’inspirer du modèle de la franchise, en ce que le savoir-faire né de l’expérience du franchiseur est formalisé afin de le transmettre aux franchisés.
Au lancement du réseau : validation et ajustements
- 3 à 6 mois après l’ouverture de la première unité franchisée
Au lancement du réseau, il faut veiller à ce que tous les documents juridiques soient à jour.
Après la signature du contrat : mise à jour et suivi
De manière continue :
- Mise à jour du DIP si des changements interviennent dans le réseau ou les obligations contractuelles.
- Contrat de franchise : éventuelles évolutions selon la réglementation ou retours d’expérience.
- Manuel opératoire : doit être mis à jour en fonction des évolutions du concept et des retours du terrain.
Comment se faire aider pour structurer et sécuriser son projet de franchise ?
L’accompagnement pour l’élaboration des documents par un avocat et/ou un consultant est fortement recommandé pour sécuriser votre projet et éviter les erreurs.
- Le consultant accompagne le franchiseur sur les aspects stratégiques et opérationnels (structuration, élaboration du MANOP, stratégie de développement, etc.).
- L’avocat accompagne le franchiseur sur la structuration juridique du projet et la protection des intérêts du franchiseur (rédaction du contrat, protection de la marque et du savoir-faire).
Chacun a un rôle défini dans l’accompagnement du franchiseur. Toutefois, il vaut mieux combiner les deux : le consultant aide à cadrer la stratégie, et l’avocat veille à la conformité juridique. Il est intéressant de faire intervenir ces deux compétences en même temps dès l’élaboration du projet de franchiser son concept. Leurs compétences et expériences sont complémentaires etpermettent au franchiseur de bénéficier d’un regard croisé et éclairé sur son projet.
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