L'approvisionnement exclusif dans un réseau de franchise face à la conjoncture inflationniste

Garantir l'homogénéité au sein du réseau de franchise face à la conjoncture inflationniste

La clause d'approvisionnement exclusif fait partie des clauses classiques du contrat de franchise et elle est souvent non négociable. Elle consiste à imposer aux franchisés d'acheter des produits ou services uniquement auprès du franchiseur ou de fournisseurs agréés par le franchiseur. 

Cette exclusivité d'approvisionnement peut concerner les produits mis à la vente par le franchisé à destination de la clientèle, ou encore les produits concourant à l'installaion ou l'aménagement du point de vente. En matière de services, l'exclusivité d'approvisionnement peut contraindre le franchisé à se fournir en outils, logiciels, instruments ou mobiliers chez le franchiseur ou des fournisseurs référencés par le réseau.

L'imposition d'une telle clause par un franchiseur doit impérativement être justifiée par la nécessité de préserver l'identité, l'image de marque et la réputation du réseau de franchise et assurer son uniformité et sa cohésion. Elle doit également être limitée dans le temps. A défaut, cette clause peut être qualifiée de clause anticoncurrentielle.

Sauvegarder la rentabilité et la compétitivité du réseau en période d'inflation

Face à une situation inflationniste où les fournisseurs référencés risquent de ne plus être compétitifs, voire d'être en difficulté de stock, l'existence d'une clause d'approvisionnement exclusif dans le contrat de franchise peut rapidement être considérée comme déséquilibrée.

Il est donc primordial pour la tête de réseau d'anticiper ces situations et de trouver la meilleure solution afin que leurs franchisés exercent leur activité dans des conditions optimales et de manière rentable en évitant tout déséquilibre significatif.

Au regard de son devoir d'assistance, il appartient au franchiseur d'être alerte sur les tarifs de ses fournisseurs référencés et d'intervenir auprès d'eux afin de protéger les intérêts économiques de ses franchisés. Il en va de la réputation du réseau mais aussi de l'image de marque de la franchise.

Un réseau de franchise audacieux qui fonctionne : témoignage du réseau VANDB

Créée en 2001 par Jean Pierre-Derouet et Emmanuel Bouvet, la franchise VandB est une enseigne audacieuse en pleine croissance ! Prise de risque, valeurs humaines et audace sont les valeurs partagées par les 262 magasins du réseau, dont 80% en franchise.

Jean-Pierre et Emmanuel ont choisi de faire confiance à TGS France dès le lancement de leur concept en faisant appel à plusieurs services proposés par le Groupe : juridique, expertise-comptable, informatique et consulting.

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Nos avocats et juristes experts en franchise et des réseaux de distribution accompagnent les entreprises dans la négociation, la rédaction et l’analyse de leurs contrats commerciaux et conditions générales de vente.