Contrôles et contentieux fiscaux
Parmi les moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, les contrôles fiscaux opérés par l’administration des Finances Publiques occupent une place de choix. Ainsi, chaque année les contrôles fiscaux permettent à l’État de recouvrer entre 7 et 10 milliards d’euros par an. Ces contrôles visent à la fois les professionnels (indépendants, entreprises, sociétés…) et les particuliers. Ainsi, les avocats fiscalistes de TGS France ont développé une expertise particulière en matière de défense des contribuables, tant devant l’administration que devant les juridictions. Leur expérience leur permet d’intervenir en amont d’éventuels contrôles afin de sécuriser les dossiers fiscaux de leurs clients.
Vos enjeux
Anticiper et prévenir des risques fiscaux
Être accompagné lors des opérations de contrôles fiscaux
Gérer les procédures devant l’administration et les juridictions
Être accompagné en phase de recouvrement
Notre expertise en matière de contrôles et contentieux fiscaux
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- Réalisation d’audits juridiques et fiscaux : vérification des obligations fiscales, analyse de situation…
- Mise en conformité : régularisation d’une situation fiscale en amont auprès de l’administration des Finances Publiques
- Proposition et mise en œuvre d’actions d’optimisation
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Accompagnement lors des opérations de contrôles fiscaux
- Suivi des opérations de contrôle fiscal
- Conseils et assistance lors des rendez-vous de contrôle
- Mise en place d’une stratégie de défense en collaboration avec le client et ses éventuels conseils (cabinet comptable, avocats…)
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Prise en charge des procédures de contentieux fiscaux
- Réponses aux pièces de procédures (proposition de rectification…)
- Défense de vos intérêts lors des recours hiérarchiques et devant les éventuelles commissions administratives
- Le cas échéant négociation de transactions auprès des autorités fiscales
- Rédaction des réclamations contentieuses et défense de vos intérêts devant les juridictions
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Suivi de la phase de recouvrement
- Négociation des garanties à fournir en cas de demande de sursis de paiement,
- Négociation d’un échéancier de paiement de l’impôt et des pénalités éventuellement dus.
Nos atouts en matière de contrôles et contentieux fiscaux
Un accompagnement global aux contrôles et contentieux fiscaux, tant en prévention d'un contrôle que tout au long d'une procédure.
Une équipe d’avocats fiscalistes dédiée à la sécurisation de votre situation fiscale et à la défense de vos intérêts.
Des interventions réussies auprès des professionnels comme des particuliers.
Nos avocats experts en contrôles et contentieux fiscaux
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