Nos services
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Droit patrimonial
Dirigeants d'entreprise, s'ils ne sont pas anticipés, les aléas de la vie sont susceptibles de mettre en péril votre famille et votre patrimoine. C'est conscient de ces enjeux que TGS France Avocats s'est doté d'un pôle de compétences en droit patrimonial. Sa vocation : guider les chefs d'entreprise dans la mise en place de dispositifs visant à mettre à l'abri leurs proches, à sécuriser leur patrimoine et à organiser sa transmission.
En étroite collaboration avec les experts-comptables et les conseillers en gestion de patrimoine du groupe TGS France, mais aussi avec nos avocats fiscalistes et des notaires partenaires, nos avocats en droit patrimonial construisent avec vous des solutions sur-mesure et vous accompagnent dans leur mise en oeuvre.
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.