Nos services

En accordant à l'accord d'entreprise une place prépondérante dans la négociation collective, et ce sur de nombreuses thématiques, les ordonnances Macron de 2017 ont contribué à faire de cet outil un levier essentiel du bon climat social au sein des TPE-PME. C'est le cas, en particulier, dans le domaine de l'aménagement du temps de travail : mise en place du télétravail, forfait en jours, réduction du temps de travail... Les avocats TGS France en droit du travail accompagnent les dirigeants d'entreprise dans les différentes étapes de mise en place d'un accord d'entreprise, avec l'ambition d'apporter un cadre juridique clair et rigoureux à l'organisation du travail souhaitée, et éliminer ainsi les risques sur le plan financier et pénal. 

Tandis que les dirigeants de TPE/PME doivent composer avec une complexité croissante de la réglementation du travail, l'audit social se révèle un excellent outil d'anticipation des risques en la matière, et d'optimisation du climat social au sein des structures concernées. 

Il pourra s'exercer de façon préventive dans le cadre d'un audit de conformité, avec un objectif d'identification et d'élimination des risques financiers. Il trouvera également tout son intérêt dans la perspective d'un projet d'acquisition, afin de sécuriser le repreneur sur d'éventuelles problématiques sociales et lui permettre le cas échéant d'ajuster sa proposition. 

Les avocats TGS France en droit du travail vous accompagnent dans la réalisation d'un audit social, en s'attachant à vous proposer, au-delà du diagnostic, des solutions d'amélioration sur-mesure. 

Pour l’employeur, la couverture des risques professionnels encourus par ses salariés inclut le paiement à l’URSSAF d’une cotisation d’accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP), calculée sur le montant global des salaires et selon un taux fixé par la Carsat en fonction de la taille, du secteur et de l’activité de l’entreprise.

Les entreprises de 20 à 150 salariés sont soumises à un taux dit mixte, au-delà de 150 salariés à un taux individuel. Ces taux sont contestables et peuvent être corrigés !

Dans un contexte d’augmentation du nombre d’inaptitudes imputées à l’employeur et sur un sujet aussi complexe que sensible, nos avocats en droit social vous accompagnent dans la vérification du taux appliqué et dans les éventuelles démarches correctives.

Le monde du travail vit de profondes mutations : la frontière entre vie privée et professionnelle s’estompe peu à peu, le travail indépendant se développe sous l’effet de l’ubérisation des marchés, la négociation collective retrouve une place centrale. Nos avocats en Droit du Travail vous aident à adapter votre organisation à ces nouveaux enjeux. Ils favorisent l’entretien d’un climat social source de valeur ajoutée pour votre organisation et anticipent vos risques de contentieux.

Véritable acteur du dialogue social au sein de l’entreprise, la constitution d’un Comité Social et Économique (CSE) est une obligation légale prévue par le Code du Travail. Elle incombe aux entités juridiques comptant au moins 11 salariés. L’absence de respect de cette obligation constitue un délit pénal dont les conséquences financières peuvent s’avérer non négligeables, sans compter les risques en cas de contentieux. Certaines procédures de licenciement (inaptitude et licenciement économique notamment) requièrent en effet l’avis du CSE. Les élections du CSE et son fonctionnement exigent par ailleurs un formalisme rigoureux.

Nos avocats en droit du travail vous accompagnent dans la gestion des formalités liées aux élections de votre CSE, et vous guident dans son fonctionnement au quotidien.