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Présenter son projet lors d’un pitch est une étape essentielle pour convaincre des investisseurs, des partenaires ou des clients potentiels. Cependant, cette exposition comporte un risque : celui de divulguer des éléments sensibles qui pourraient être copiés ou détournés. Comment partager des informations tout en préservant ses droits de propriété intellectuelle ? Dans cet article, Laurie Becker, avocate en droit de la propriété intellectuelle vous partage ses conseils pour sécuriser votre projet avant, pendant et après votre pitch. |
Avant le jour du Pitch
Identifiez les risques liés à la divulgation
La présentation d’un projet peut exposer à différents risques. Si une idée brute n’est pas protégeable en droit, les créations concrètes comme un prototype, un logo ou un design peuvent l’être.
Lors d’un pitch, le risque principal réside dans la perte de l’antériorité, c’est-à-dire de l’attribution de l’innovation à un tiers malintentionné.
La divulgation d’informations techniques ou stratégiques peut également fragiliser le projet, tant d’un point de vue pratique que juridique.
Actionnez les outils juridiques
Pour se protéger avant de pitcher, il est essentiel de recourir aux différents outils proposés par le droit de la propriété intellectuelle :
- La propriété industrielle : déposez un brevet pour une invention technique, une marque, un nom ou un logo, ou encore des dessins et modèles pour une apparence visuelle.
- Le droit d’auteur : datez vos créations originales comme les designs, vos livrables ou les logiciels par le biais d’enveloppe Soleau
- Le savoir-faire : veillez à ce que certaines informations stratégiques restent confidentielles.
Attention, chaque droit de propriété intellectuelle est soumis à des critères d’enregistrement spécifiques ou à des verrouillages juridiques précis et rigoureux, il est donc recommandé de consulter un expert (un avocat ?) pour déterminer les types de protection adaptés à votre situation.
Enfin, avant le pitch, il est recommandé de faire signer des accords de confidentialité (NDA) aux interlocuteurs et de ne divulguer que les informations strictement nécessaires. La rédaction de ce type de document doit se conformer à la législation et à la jurisprudence en vigueur.
Pendant et après le pitch
Un pitch bien préparé et sécurisé repose sur une stratégie claire. Il est primordial de verrouiller votre présentation en tenant compte de ces 4 points clés :
1- Assurez-vous de la fiabilité de vos interlocuteurs
2- Sélectionnez avec soin les informations partagées pour mettre en valeur le projet sans en révéler les éléments sensibles
3- Identifiez clairement les protections réalisées en droit de la propriété intellectuelle grâce à des symboles tels que : © de copyright, ® « registered » pour les marques/dessins et modèles et brevets enregistrés
4- Insérez la mention « CONFIDENTIEL » sur l’ensemble de vos livrables.
Après le pitch, nous vous recommandons de surveiller d’éventuelles violations après la présentation afin d’agir rapidement en cas de copie ou de divulgation.
Valoriser et sécuriser son projet : ce qu’il faut retenir
Pitcher en protégeant son projet demande un équilibre entre communication persuasive et prudence juridique.
En vous appuyant sur les outils du droit de la propriété intellectuelle et en adoptant des pratiques rigoureuses, il est possible de partager vos idées en toute sécurité tout en inspirant confiance. En mettant en place cette méthodologie, vous valoriserez votre patrimoine immatériel sans compromettre son avenir.
Notre préconisation essentielle : consultez un expert en droit de la propriété intellectuelle avant toute divulgation de votre projet au public afin de protéger et verrouiller votre capital immatériel.
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