Tenté par l’exil fiscal ? Les enjeux fiscaux à gérer avant de partir

Afin d’alimenter la réflexion ou d’enclencher concrètement le calendrier du départ, voici les cinq enjeux fiscaux à ne pas négliger lors d’une expatriation fiscale :

1. La résidence fiscale : l’enjeu majeur de votre départ

Le premier enjeu est celui du lieu de départ. Certains pays proposent des régimes fiscaux favorables (régimes d’impatriation ou de forfait) mais encore faut-il d’une part, s’assurer de remplir l’ensemble des conditions pour en bénéficier et d’autre part, d’appréhender le choix du pays d’accueil à l’aune de son mode de vie. Un départ « sur le papier » non accompagné d’un réel ancrage dans le pays d’accueil pourrait ne pas être reconnu fiscalement.

Transférer sa résidence fiscale à l’étranger tout en conservant des attaches en France n’est pas chose aisée. La France applique des critères larges pour définir le domicile fiscal et maintenir les contribuables dans son giron. Ne plus être qualifié de résident fiscal de France après le départ repose sur une analyse combinée de la législation française, locale et de la convention fiscale liant les deux pays. La situation sera d’autant plus complexe que vous souhaiterez conserver un bien immobilier en France ou rester dirigeant de votre société française depuis votre nouveau lieu de résidence.

2. L’exit-tax : les conditions pour échapper à cet impôt à la sortie

Vous avez créé une entreprise ou êtes actionnaire majoritaire d’une société ? Vous pourriez tomber sous le coup de l’exit-tax, cet impôt dû lors du départ de France sur les plus-values latentes (c’est-à-dire constatées en l’absence de toute vente) relatives à des titres de sociétés françaises ou étrangères. Des mécanismes permettent toutefois d’y échapper de manière temporaire ou définitive (sursis de paiement automatique ou, sur demande et sous conditions, en fonction de l’Etat de départ, dégrèvement sous réserve d’une durée d’exil minimale). Ces sujets doivent impérativement être évalués et traités plusieurs mois avant le départ compte tenu des délais fiscaux impératifs.

3. Vous conservez de l’immobilier en France ? Adoptez une approche stratégique

Quitter la France ne signifie pas nécessairement ne plus être imposable en France.

Dans la plupart des cas, ne plus être résident fiscal de France ne dispense pas de déclarer et de payer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur les loyers français. Votre statut fiscal peut par ailleurs être impacté par le départ (passage de loueur en meublé non professionnel « LMNP » à celui de loueur en meublé professionnel « LMP » si les seuls revenus de source française sont, dans le futur, des loyers), ce qui peut s’accompagner d’une modification des obligations fiscales, sociales et comptables.

Enfin, l’exil fiscal ne fait pas obstacle à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur des biens immobiliers situés en France excède 1.300.000€.

Une revue de la situation patrimoniale, des biens immobiliers que l’on souhaite conserver et des dettes y afférentes s’avère à cet égard indispensable préalablement au départ.

4. D’autres revenus de source française ? Evitez la double imposition

Déclarer des revenus en France et dans le pays d’accueil peut générer une imposition dans les deux pays à la fois. Les règles de la convention fiscale applicable, s’il en existe une, doivent être analysées aux fins de vérifier l’étendue de vos obligations déclaratives dans les deux pays et d’éviter une double imposition via l’application de certains mécanismes spécifiques (crédit d’impôt par exemple).

5. Avez-vous pensé à anticiper votre succession ?

Si vous conservez des biens en France ou si vos enfants restent en France, ces derniers demeureront vraisemblablement redevables des droits de succession en France à votre décès. Une bonne raison de rationaliser votre patrimoine, d’auditer votre situation matrimoniale et d’anticiper des transmissions. Pour ce faire, les règles fiscales et civiles du pays d’accueil doivent être combinées avec celles du droit français.

Bénéficiez de l’expertise de nos avocats

Me. Céline BOISSELIER, avocate associée au sein du département fiscalité internationale, vous guide pour mettre en œuvre sereinement et de manière sécurisée votre projet de départ de France. Elle peut également travailler en étroite collaboration avec des confrères étrangers pour préparer votre arrivée dans le pays de destination. Nos avocats experts en fiscalité internationale sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’expatriation et optimiser votre situation fiscale.