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Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le secteur de l’influence commerciale vient d'être votée. Décryptage par Emmanuelle Jardin-Lillo, avocate en droit marketing. |
Le marketing d’influence est une stratégie de communication de plus en plus utilisée. Cette technique publicitaire permet aux marques d'améliorer leur image ou leur notoriété en diffusant, par l'intermédiaire de personnes « influentes », des communications ciblées auprès d'un public qualifié.
On estime à quelque 150 000 le nombre d’influenceurs actifs en France sur les réseaux sociaux. Même si ce n'est qu'une minorité d’entre eux qui recourt à des pratiques abusives ou à des escroqueries, cela a des effets dévastateurs sur les abonnés "victimes" et cela nuit à la majorité des autres influenceurs et des créateurs de contenus qui respectent les règles.
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a décidé en début d’année de lancer une concertation pour mieux accompagner et encadrer le secteur de l’influence commerciale.
A l’issue d’une consultation publique menée en janvier 2023, un projet de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été déposé le 31 janvier 2023 à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une procédure accélérée.
Après quelques mois seulement, la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux vient d’être promulguée.
Le Cabinet TGS France Avocats vous propose de décrypter cette nouvelle loi en plusieurs articles :
- Chapitre 1 : La reconnaissance légale de l’activité des influenceurs
- Chapitre 2 : La contractualisation de l’activité des influenceurs
- Chapitre 3 : L'encadrement des contenus publiés par les influenceurs
- Chapitre 4 : La régulation des contenus publiés par les influenceurs
Nos avocats et juristes experts en droit du marketing vous aident à sécuriser le déploiement de votre stratégie marketing.
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