Cotisation Accident du travail
Pour l’employeur, la couverture des risques professionnels encourus par ses salariés inclut le paiement à l’URSSAF d’une cotisation d’accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP), calculée sur le montant global des salaires et selon un taux fixé par la Carsat en fonction de la taille, du secteur et de l’activité de l’entreprise.
Les entreprises de 20 à 150 salariés sont soumises à un taux dit mixte, au-delà de 150 salariés à un taux individuel. Ces taux sont contestables et peuvent être corrigés !
Dans un contexte d’augmentation du nombre d’inaptitudes imputées à l’employeur et sur un sujet aussi complexe que sensible, nos avocats en droit social vous accompagnent dans la vérification du taux appliqué et dans les éventuelles démarches correctives.
Vos enjeux
Réduire votre cotisation AT/MP
Anticiper les contentieux et les majorations éventuelles
Professionnaliser votre gestion des risques professionnels
Cotisation Accident du travail : l’assistance de nos avocats en droit social
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De la vérification des calculs à la réalisation des démarches administratives
Notre mission couvre aussi bien la vérification des calculs et des taux que la gestion administrative associée au paiement de la cotisation Accident du travail, celle-ci devant passer depuis le 1er janvier 2022 par le portail net-entreprises.
- Etablissement et transmission de la liste des documents nécessaires
- Accès au compte net-entreprises.fr
- Analyse des documents récupérés
- Vérification des calculs de taux
- Recherche d’anomalies et possibilités de régularisations
- Rédaction et présentation d’un rapport de synthèse (incluant les préconisations pour l’optimisation du taux accident du travail)
- Assistance pour démarches administratives auprès des organismes concernés
Pourquoi confier l'optimisation de votre cotisation AT/MP à nos avocats en droit du travail ?
Pour optimiser et réduire vos coûts inhérents à la couverture des risques d’accidents du travail
Pour vous décharger d’une procédure complexe au profit d’avocats en droit du travail expérimentés
Pour professionnaliser votre politique en matière de prévention des risques professionnels
Nos avocats en droit du travail
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