Notre accompagnement juridique et fiscal en transmission de sociétés
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Audit juridique préalable à la cession
- Audit de conformité des contrats en cours : contrats de travail, contrats commerciaux, de franchise ou de distribution…
- Mise en application de la législation
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Définition d’une stratégie de cession
- Conseils relatifs à une restructuration préalable de la société : création de holdings, séparation d’activités, transformation de la société…
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Négociation et rédaction des actes
- Assistance lors des différentes phases de négociation avec l’acquéreur et ses conseils
- Rédaction des actes concrétisant la cession : protocole de cession, garantie d’actif passif, acte définitif
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Optimisation fiscale et patrimoniale du projet de cession
- Ingénierie fiscale et patrimoniale du projet
- Evaluation et structuration des actifs professionnels
- Optimisation des revenus de la cession : assurance-vie, placements financiers et immobiliers
- Définition et mise en œuvre de votre stratégie de succession : donations, démembrement, création d’une SCI de famille, recours au pacte DUTREIL…
EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE
Nos avocats et juristes experts en transmission de société
NOS CONSEILS EN TRANSMISSION
Anticiper, la règle d’or en matière de transmission et de structuration patrimoniale
La transmission d'entreprise est un sujet complexe qui nécessite un diagnostic préalable, une approche transversale et des compétences pointues.
Les enjeux de la transmission intra-familiale de l'entreprise
La transmission d’une entreprise est un sujet complexe dont les problématiques ne sont pas uniquement d’ordre financier, juridique ou fiscal. Les aspects psychologiques sont également très importants notamment dans le cadre d’une transmission intrafamiliale.
Transmettre avant son décès pour économiser les droits de succession
Comment optimiser la fiscalité sur la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les nombreuses lois et obligations en vigueur en matière de donation et de succession, ainsi que les propositions des candidats à la présidentielle 2022 !
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