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[Dépôt de marque] : protection nationale ou européenne, que choisir ?
Le dépôt d’un nom ou d’un logo en tant que marque est un acte stratégique majeur pour toute société. En France, plusieurs options s’offrent à vous et notamment le plus courant : le dépôt d’une marque française auprès de l’INPI ou d’une marque de l’Union européenne auprès de l’EUIPO. Le choix détermine l’étendue de votre...
E-commerce : anticipez la nouvelle obligation liée au droit de rétractation
À compter du 19 juin 2026, les règles applicables aux ventes en ligne et hors établissement se durcissent sensiblement. David Rouzier, juriste en droit de la concurrence, vous explique ce que cette nouvelle obligation implique pour les professionnels.
Affaire Stéphane Plaza Immobilier : les risques juridiques de la marque patronymique en franchise
L'affaire Stéphane Plaza Immobilier redéfinit la responsabilité du franchiseur. Découvrez les risques de l’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque et les conséquences pour les réseaux.
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dont 90 avocats et juristes
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.
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