• Cabinet d'avocats en droit des affaires

  • Franchise : les mentions obligatoires sur un site e-commerce

    Les sites d’e-commerce doivent comporter quatre types de mentions obligatoires sous peine de sanctions.

Blog

Entrepreneuriat; droit du travail; cadre dirigeant; départ; rupture du contrat de travail; TGS France Avocats
Le 28.11.2025
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

De cadre dirigeant à entrepreneur : comment bien préparer son départ ?

De plus en plus de cadres dirigeants font le choix audacieux de quitter leur entreprise pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Ce tournant professionnel, souvent mûrement réfléchi, mérite d’être préparé avec rigueur, notamment sur le plan juridique car derrière l’enthousiasme du projet se cachent des enjeux...
Propriété intellectuelle, protection de marque, TGS France Avocats
Le 10.11.2025
par  Matthieu LE ROUX  - Juriste |  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Protection de marque : 5 erreurs qui peuvent vous coûter cher

Dans un contexte économique marqué par la concurrence accrue, la marque est bien plus qu’un simple nom : elle constitue un actif stratégique, un levier de croissance et un vecteur de crédibilité pour les entreprises. Pour les très petites entreprises (TPE) comme pour les PME, investir dans une marque distinctive, protégée...
Travaux supplémentaires, marché à forfait; droit de la construction, TGS France Avocats
Le 07.11.2025
par  Wilfried MEZIANE  - Avocat(e)

Les travaux supplémentaires peuvent-ils être payés dans le cadre du marché à forfait ?

La question du paiement des travaux supplémentaires dans le cadre du marché à forfait nourrit un important contentieux. En effet, si le marché à forfait présente un avantage pour le maître de l’ouvrage lui permettant de maîtriser le coût de son projet, il peut cependant être source d’embûches pour l’entrepreneur amené à...
Chiffres clés
Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
Découvrir TGS FRANCE AVOCATS
170
collaborateurs
dont 90 avocats et juristes
21
Bureaux
en France
17 millions
d'euros de chiffre d'affaires
100
Dans le top 100
des cabinets d'avocats français
TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.

Nos avocats et juristes en droit des affaires

Caroline Belotti avocate données personnelles

Caroline BELOTTI

jean-pierre-mellier

Jean-Pierre MELLIER

Marie Couturier

Marie COUTURIER

Carole Leiber

Carole LEIBER

karine-ricou

Karine RICOU

alexandre-siat

Alexandre SIAT

Laurence Vernay

Laurence VERNAY

Jean-Philippe TUENI avocat associé droit des affaires

Jean-Philippe TUENI