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  • Franchise : les mentions obligatoires sur un site e-commerce

    Les sites d’e-commerce doivent comporter quatre types de mentions obligatoires sous peine de sanctions.

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Droit de la propriété intellectuelle, protection de marque
Le 15.12.2025
par  Laurie BECKER  - Avocat(e) |  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Innovation : peut-on protéger une idée ?

Imaginez : vous avez une super idée pour un nouveau service ou un produit innovant. Vous en parlez autour de vous, partagez le concept… et, quelques temps plus tard, quelqu'un d'autre s'en empare et le développe. Vous vous dites : « Mais c’était mon idée ! ». Malheureusement, juridiquement une idée seule ne peut pas être...
Entrepreneuriat; droit du travail; cadre dirigeant; départ; rupture du contrat de travail; TGS France Avocats
Le 28.11.2025
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

De cadre dirigeant à entrepreneur : comment bien préparer son départ ?

De plus en plus de cadres dirigeants font le choix audacieux de quitter leur entreprise pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Ce tournant professionnel, souvent mûrement réfléchi, mérite d’être préparé avec rigueur, notamment sur le plan juridique car derrière l’enthousiasme du projet se cachent des enjeux...
Propriété intellectuelle, protection de marque, TGS France Avocats
Le 10.11.2025
par  Matthieu LE ROUX  - Juriste |  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Protection de marque : 5 erreurs qui peuvent vous coûter cher

Dans un contexte économique marqué par la concurrence accrue, la marque est bien plus qu’un simple nom : elle constitue un actif stratégique, un levier de croissance et un vecteur de crédibilité pour les entreprises. Pour les très petites entreprises (TPE) comme pour les PME, investir dans une marque distinctive, protégée...
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