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    TGS France Avocats s’est développé pour devenir un des premiers cabinets français pluridisciplinaire. Aujourd'hui, nous sommes heureux de célébrer nos 30 ans !

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    Les sites d’e-commerce doivent comporter quatre types de mentions obligatoires sous peine de sanctions.

Blog

exil fiscal, expatriation fiscale, TGS France Avocats
Le 14.11.2024
par  Céline BOISSELIER  - Avocat(e)

Tenté par l’exil fiscal ? Les enjeux fiscaux à gérer avant de partir

L'exil fiscal séduit de plus en plus de français au gré des annonces de hausses d’impôt et de l’instabilité législative actuelle. Découvrez les enjeux fiscaux à anticiper et les stratégies à adopter pour sécuriser et réussir votre expatriation.
Règlement l'Intelligence Artificelle,AI ACT
Le 31.10.2024
par  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

Comment l’AI ACT va-t-il impacter les entreprises et les organismes publics ?

Depuis juin 2024, "l'AI ACT" impose de nouvelles règles sur l'Intelligence Artificielle. Les premières échéances débutent en février 2025 pour les entreprises et les organismes publics.
Le 20.09.2024
par  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

Droit des associations : obligation déclarative du bénéficiaire effectif pour les OSBL

La loi DDADUE étend l'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs aux associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité, renforçant ainsi la transparence financière en France.
Chiffres clés
Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.

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