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  • Franchise : les mentions obligatoires sur un site e-commerce

    Les sites d’e-commerce doivent comporter quatre types de mentions obligatoires sous peine de sanctions.

Blog

Affaire Plaza Immo
Le 13.01.2026
par  Laurie BECKER  - Avocat(e) |  David ROUZIER  - Juriste

Affaire Stéphane Plaza Immobilier : les risques juridiques de la marque patronymique en franchise

L'affaire Stéphane Plaza Immobilier redéfinit la responsabilité du franchiseur. Découvrez les risques de l’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque et les conséquences pour les réseaux. 
Droit du travail; TGS France Avocats; management; gestion RH
Le 26.12.2025
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Méthodes de management sous pression : quels risques juridiques pour l’employeur ?

Comment éviter les pièges du licenciement  économique déguisé et du harcèlement moral ? Conseils d’un avocat en droit du travail.
Droit de la propriété intellectuelle, protection de marque
Le 15.12.2025
par  Laurie BECKER  - Avocat(e) |  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Innovation : peut-on protéger une idée ?

Imaginez : vous avez une super idée pour un nouveau service ou un produit innovant. Vous en parlez autour de vous, partagez le concept… et, quelques temps plus tard, quelqu'un d'autre s'en empare et le développe. Vous vous dites : « Mais c’était mon idée ! ». Malheureusement, juridiquement une idée seule ne peut pas être...
Chiffres clés
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.

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Claire Cambernon avocat

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Matthieu Le Roux Juriste

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Karine RICOU

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Benoit GUILLOT

Gwendoline Picard - avocate en droit des sociétés à Rennes

Gwendoline PICARD

Maxime VEUVE

Hélène Maillard

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