• Cabinet d'avocats en droit des affaires

  • Franchise : les mentions obligatoires sur un site e-commerce

    Les sites d’e-commerce doivent comporter quatre types de mentions obligatoires sous peine de sanctions.

Blog

Loi Sapin 2 : focus sur les procédures de contrôles comptables anticorruption
Le 07.07.2025
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

Loi Sapin 2 : focus sur les procédures de contrôles comptables anticorruption

Depuis 2016, la Loi Sapin II oblige les grandes entreprises à renforcer leurs mesures anticorruption, notamment via des contrôles comptables rigoureux. L'AFA souligne l'importance d'une procédure formalisée. Nos avocates décryptent ces exigences essentielles pour votre conformité.
Loi SREN - obligations plateformes en ligne
Le 26.06.2025
par  Gaultier MARQUER  - Avocat(e)

Loi SREN : quelles nouvelles obligations pour les éditeurs de plateformes en ligne ?

Besoin de clarifier vos obligations légales en tant qu’éditeur de plateforme en ligne ? Avec l’entrée en vigueur de la loi SREN et du règlement DSA, la conformité devient un enjeu clé pour tous les acteurs du numérique. Découvrez les principales évolutions et adoptez les bonnes pratiques pour sécuriser votre activité et...
Bail commercial : que se passe-t-il à l’arrivée  du terme contractuel ? TGS France Avocats
Le 23.06.2025
par  Wilfried MEZIANE  - Avocat(e)

Bail commercial : que se passe-t-il à l’arrivée du terme contractuel ?

À l’expiration du bail commercial, beaucoup de locataires ou de bailleurs pensent que le contrat cesse automatiquement. Il n’en est rien. En réalité, le bail se prolonge tacitement, entraînant plusieurs conséquences juridiques et financières non négligeables. Dans cet article, Wilfried MEZIANE, responsable du Département...
Chiffres clés
Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
Découvrir TGS FRANCE AVOCATS
170
collaborateurs
dont 90 avocats et juristes
21
Bureaux
en France
17 millions
d'euros de chiffre d'affaires
100
Dans le top 100
des cabinets d'avocats français
TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.

Nos avocats et juristes en droit des affaires

Pierre Louis Girault

Pierre-Louis GIRAULT

Nicolas SFEZ - Avocat en droit public à Paris

Nicolas SFEZ

Cécile EWALD

Clémence MONJOU - avocate en droit social TGS France Avocats

Clémence MONJOU

Philippe LAMOUR

Gauthier VERDON

alexandre-siat

Alexandre SIAT

Anne Roqué

Anne ROQUE